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Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?

Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui possède, directement ou indirectement, un contrôle significatif sur une entreprise. Cette notion est largement utilisée dans le domaine du droit des sociétés, en particulier dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Plus précisément, le bénéficiaire effectif est défini comme une personne qui détient plus de 25% du capital ou des droits de vote d’une entreprise. Ce contrôle peut être exercé directement, par exemple par la possession d’actions, ou indirectement, par le biais d’autres entités juridiques ou arrangements contractuels.

Le bénéficiaire effectif peut également être une personne qui exerce un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de l’entreprise ou sur l’assemblée générale de ses associés. Ce pouvoir de contrôle peut être exercé par divers moyens, tels que le droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction, ou le droit de contrôler l’exercice de la majorité des droits de vote.

La notion de bénéficiaire effectif est importante car elle permet d’identifier les individus qui ont une influence réelle sur l’entreprise et peuvent donc être tenus responsables de ses actions. Elle permet également aux autorités de traquer les flux de capitaux et de prévenir les activités illégales telles que le blanchiment d’argent, la corruption ou le financement du terrorisme.

Il est à noter que la définition du bénéficiaire effectif peut varier selon les juridictions et les contextes. Dans certains cas, le seuil de contrôle peut être inférieur ou supérieur à 25%, et d’autres facteurs peuvent être pris en compte pour déterminer qui est le bénéficiaire effectif.