Domiciliation définition

La domiciliation c’est quoi ?

La domiciliation permet de doter son entreprise ou son association d’un siège social.

Ce choix de la domiciliation est un facteur déterminant dans la création de son entreprise, tout comme l’est le choix de sa dénomination sociale, de son sigle, de la forme juridique de sa société ou encore du montant du capital social de départ.

Le recours à une solution de domiciliation 100% digitale permet à l’entrepreneur ou aux responsables d’association de dégager un temps précieux au développement de leurs activités.

Nous allons vous présenter les éléments importants de la domiciliation.

Domiciliation de son entreprise ou de son association : les points à connaître !

Sommaire

 

La domiciliation : définition

Chaque personne morale que ce soit une société, une entreprise individuelle ou un association doit obligatoirement avoir un siège social. 

Ce siège social qui est l’adresse de l’entreprise ou de l’association sera communiqué aux tiers : clients, prospects, fournisseurs, banques, administrations, service des impôts …Ce siège social qui correspond à une adresse physique pourra être situé :

  • au domicile du dirigeant sous certaines conditions
  • dans un local loué par l’entreprise ou l’association
  • dans un local acheté par l’entreprise ou l’association
  • dans une société de domiciliation traditionnelle
  • dans un centre de domiciliation 100% digital comme Virtoffice

Le siège social est donc l’adresse à laquelle seront réceptionnés les courriers à destination de l’entreprise mais également l’endroit où elle accueillera et recevra ses partenaires et clients

 

Domicilier son entreprise

Pour pouvoir immatriculer son entreprise auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent qui peut être le greffe du Tribunal de commerce en cas d’activité commerciale ou civil ou la Chambre des métiers en cas d’activité artisanale, il convient de justifier d’une adresse à laquelle sera domicilié le siège social.

Cette adresse de domiciliation figurera en outre sur tous les documents émanant de l’entreprise : lettres, mails, devis, factures, cartes de visite …

L’entrepreneur fournissant lors de l’immatriculation de son entreprise un contrat de domiciliation satisfera alors à toutes les obligations légales.

Ce contrat de domiciliation qui peut être obtenu en quelques clics sur le site de Virtoffice récapitulera les différents éléments obligatoires tels que :

  • nom de l’entreprise
  • nom de la société de domiciliation
  • adresse du siège social mis à disposition par le centre de domiciliation
  • durée du contrat de domiciliation

 

Domicilier une association

Tout comme les entreprises, les associations doivent légalement avoir un siège social.Ce siège social est une condition sine qua non de leur existence.

Toutes les étapes jalonnant la création d’une association que ce soient la rédaction des statuts ou la déclaration en préfecture impliquent la désignation d’un siège social.

Pour les associations qui choisissent (ou ne peuvent pas) de ne pas consacrer un budget important à l’immobilier, le recours à une société de domiciliation s’avère alors particulièrement judicieux.

 

Transfert de siège social

Transférer son siège social dans une société de domiciliation peut être un choix stratégique permettant notamment de :

  • communiquer une nouvelle adresse prestigieuse
  • réaliser d’importantes économies sur le montant de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
  • de dissocier nettement son logement de ses activités professionnelles
  • de digitaliser et dématérialiser à 100% la gestion du courrier papier (lettre simples, lettres recommandées et actes d’huissier)

Transférer son siège social nécessite des formalités qui peuvent être entièrement prises en charge par la société de domiciliation et qui sont :

  • la publication d’une ou de deux annonces légales
  • le dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce 

 

Les sociétés de domiciliation

Les sociétés de domiciliation, également appelées domiciliataires, sont des professionnels agrées par la préfecture et obéissant à une réglementation spécifique.

L’activité des sociétés de domiciliation consiste à fournir à ses clients une adresse postale ou un siège social et administratif.

A cette activité de domiciliation pure s’ajoutent un ensemble de services tels que :

  • la mise à disposition de salles de réunion équipées (vidéoprojecteurs, paperboard)
  • l’accueil physique et téléphonique des clients et partenaires en français et en anglais
  • la mise à disposition d’une ligne téléphonique
  • redirection et routage des appels téléphoniques
  • la mise à disposition d’un numéro de fax
  • la digitalisation du courrier entrant

Les dernières statistiques montrent que le nombre d’entrepreneurs ayant recours aux société de domiciliation ne cesse de croître et ce en raison de multiples avantages.

 

Les avantages de la domiciliation

La réussite d’un entrepreneur passe par une attention portée à de nombreux éléments qui ne sont pas forcément des détails.

Dans cette recherche par l’entrepreneur de l’optimal, la société de domiciliation s’avère être un partenaire de choix.

Grâce au centre de domiciliation, l’entrepreneur pourra :

  • faire des économies substantielles par rapport à la location ou à l’achat d’un bureau, il ne paiera ni loyer ni crédit mais également ni électricité, gaz, entretien ou assurance
  • faire également des économies par rapport à implanter son siège social à son adresse personnelle car le montant de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sera nettement revu à la baisse
  • donner à son entreprise une belle image en lui faisant bénéficier d’une adresse prestigieuse
  • gagner un temps précieux en profitant d’une digitalisation et numérisation complète de tout son flux de courrier entrant
  • séparer nettement son domicile de son adresse professionnelle et donc protéger sa vie privée
  • bénéficier de nombreux services associés : salles de réunion, réception des colis, accueil téléphonique …

Virtoffice a à cœur d’aider les entrepreneurs à réussir, c’est pour cette raison qu’en tant que leader de la domiciliation 100% digitale elle permet aux entrepreneurs de bénéficier de la solution la plus adaptée de gestion de siège social et de courrier.

En un mot elle transforme le siège social en une simple commodité à portée clic.

 

 

Liens utiles :

Infogreffe – Domicilier sa société

La domiciliation qui booste
votre business

A lire aussi sur le blog