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Quels sont les justificatifs à fournir ?

Les justificatifs concernant l’identité des dirigeants et bénéficiaires effectifs

 

Conformément à la réglementation applicable, Virtoffice vous demandera pour chacun des mandataires sociaux (gérant, président, directeur général) et chacun des bénéficiaires effectifs (personne détenant plus de 25% du capital social et/ou des droits de vote) de justifier de leur identité et de leur adresse personnelle.

Devront être fourni :

  • pièce d’identité en cours de validité (carte national d’identité pour les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne ou passeport, ainsi que le titre de séjour si applicable)
  • attestation de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, d’internet, taxe d’habitation, quittance de loyer)

Pour les personnes étant hébergées par un tiers, il faudra fournir la pièce d’identité du tiers, un justificatif de domicile au nom du tiers hébergeant et une attestation de domicile.