Domiciliation d'une SAS : ce qu'il faut savoir

Domiciliation SAS : ce qu’il faut savoir

Cet article vous permettra de tout savoir sur la domiciliation Sas.

Comme pour les autres sociétés, les Sociétés par Actions Simplifiée ou en abrégé SAS doivent justifier d’un siège social.

Lors de leur immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, les SAS devront entre autres formalités fournir la preuve de la disposition d’une adresse au titre de leur siège social.

La domiciliation d’une SAS est donc un des éléments clés à prendre en compte lors de sa création.

Se pose donc pour le créateur d’entreprise le choix de la domiciliation de sa future SAS.

 

Sommaire

 

La domiciliation d’une SAS

On parle de domicile pour les particuliers et de siège social pour les sociétés, dans tous les cas il s’agit de l’adresse à laquelle on est domicilié, c’est-à-dire son adresse officielle, celle où l’on va recevoir son courrier.

L’adresse de domiciliation d’une SAS est donc son adresse légale, d’un point de vue administratif, juridique et fiscal.

Il est obligatoire de faire figurer cette adresse sur tous les documents émis par la société, courriers, factures, devis, bons de commande, contrats de tout type …

La domiciliation d’une entreprise va aussi figurer sur son site web, ses cartes de visite, brochures …

C’est donc un vecteur important de communication dans le sens où l’adresse de domiciliation va véhiculer une image auprès des tiers : clients, partenaires financiers, fournisseurs, prospects …

 

Quelles sont les options dont dispose le dirigeant pour domicilier sa SAS   ?

Se domicilier chez soi

 

Le Président d’une SAS peut choisir d’établir le siège social de sa société à son domicile personnel. Ce type de domiciliation est légalement limité à une durée de 5 ans et présente donc un caractère provisoire.

 

Plusieurs conditions sont à respecter :

 

  • il doit s’agir du logement du Président de la SAS qui doit être capable d’en justifier par un justificatif de domicile à son nom (facture d’électricité, de gaz, quittance loyer …). S’il s’agit du domicile d’un associé non Président, il n’est alors pas possible de choisir cette adresse de domiciliation.
  • si le Président est locataire, il doit vérifier qu’aucune clause dans son contrat de location ne s’oppose à la domiciliation de sa société et il doit dans tous les cas avertir son bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception
  • si le Président est copro propriétaire il doit en informer son Syndic et s’assurer que le règlement de copropriété ne s’oppose pas à la domiciliation de sa société
  • il doit pouvoir identifier son entreprise sur sa boîte aux lettres ou son interphone par exemple 

 

Domicilier sa SAS est une solution simple et qui peut sembler économique au démarrage de son activité.

 

Cependant les économies ne seront pas forcément au rendez-vous car  :

 

  • chaque année la SAS devra payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et le montant de cette taxe dépend de la commune où se situe le siège social
  • il faudra dans 5 ans payer des formalités pour effectuer le changement de siège social

 

Se domicilier chez soi ne garantit pas une séparation nette entre sa vie privée et son activité professionnelle.

 

En cas d’absence, des courriers recommandés importants ne seront peut-être pas réceptionnés.

 

Louer un  local

 

Le dirigeant de SAS peut choisir au démarrage de son activité de louer un local commercial sous forme de bureaux, boutique, local d’activité ou atelier et d’y domicilier son entreprise.

 

Ce local pourra s’avérer très utile pour exercer son activité, recevoir ses clients et partenaires, stocker, vendre ou fabriquer.

 

Cependant le coût de la location d’un local peut s’avérer beaucoup trop onéreux surtout quand l’activité n’a pas encore démarré. De plus l’engagement est généralement d’une durée de 9 ans et le bailleur voudra connaître votre surface financière et vous demandera certaines garanties de manière à l’assurer du bon paiement des loyers.

 

Passer par une société de domiciliation

 

Les sociétés de domiciliation sont des professionnels agrées par la Préfecture et qui proposent aux entreprises une prestation de domiciliation, c’est à dire que leurs clients vont pouvoir utiliser leur adresse pour y établir leur siège social, de plus tout le courrier reçu va être géré par la société de domiciliation.

La société de domiciliation ou domiciliataire fournit également à ses clients des salles de réunion, des bureaux fermés ou des bureaux partagés (coworking) quand ils en ont besoin.

D’autres prestations sont envisageables : standard téléphonique, fax, formalités de création de société …

 

Plusieurs critères vont orienter le dirigeant dans le choix de la société de domiciliation également appelée domiciliataire :

  • caractère prestigieux de l’adresse
  • compétitivité des tarifs
  • digitalisation

 

Un contrat de domiciliation est établi entre la société de domiciliation et la SAS lui permettant ainsi de bénéficier d’une adresse professionnelle et de s’immatriculer auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou de la Chambre des métiers.

 

 

Le coût d’une domiciliation SAS à Paris

 

Généralement le coût d’une domiciliation de SAS à Paris est compris entre 15 et 150 € Hors Taxes par mois.

 

Les prix varient en fonction des prestataires.

 

Le coût d’une société de domiciliation à Paris doit être contrebalancer par les importantes économies de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui vont être réalisées.

 

En effet, Paris en raison du très grand nombre d’entreprises implantées est la ville de France où la CFE est la moins chère, de l’ordre de 75 € par an.

 

En banlieue ou en province, selon les communes il est fréquent d’avoir à s’acquitter d’une CFE annuelle de l’ordre de 400 à 500 € par an.

 

Le coût de la domiciliation dans une société de domiciliation peut donc être bien inférieur aux surcoûts entraînées par une CFE élevée.

 

Liens utiles :

Cci Paris – Quelle domiciliation pour une Sas

La domiciliation qui booste
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